Les NVEI : Définition et réglementation | Obligation d'assurance

C’est quoi un NVEI ?

NVEI est l’acronyme pour Nouveaux Véhicules Électriques Individuels. Ils regroupent un ensemble d’engins de locomotion à une, deux ou trois roues. Très à la mode, les NVEI portent aujourd’hui une multitude de noms : EDP motorisés, nouvelles mobilités électriques, engins de micro-mobilité, etc. 

Entre les trottinettes électriques, les speedbikes et les gyropodes, il est difficile de ne pas croiser un NVEI dans les rues des grandes villes françaises. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Dans cet article, nous vous donnons la définition des NVEI, leur réglementation et les assurances indispensables. 

Même si ces noms ne vous disent rien, vous en avez déjà entendu parler, et peut-être même que vous les utilisez. Il s’agit des trottinettes électriques, des gyropodes, des gyroroues, des hoverboards, des speedbikes, etc. Au vu des progrès technologiques, cette liste est d’ailleurs amenée à évoluer constamment. 

La réglementation des NVEI 

Aujourd’hui, les NVEI envahissent nos trottoirs, notamment avec l’explosion du free floating. À tel point que ces nouveaux véhicules électriques individuels causent des accidents régulièrement. Pour limiter le nombre d’incidents, la loi sur la mobilité de 2019 réglemente leur utilisation :

• interdiction de circuler sur les trottoirs (sous peine d’une amende de 1500 €) ; 
• interdiction de rouler à plus de 25 km/h ; 
• obligation de disposer d’avertisseurs sonores et de porter des équipements rétro-réfléchissants ; 
• obligation de rouler sur les pistes cyclables ; 
• obligation de stationner dans les endroits prévus à cet effet ;  
• port du casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans ;  
• assurance obligatoire. 

Quelle assurance prendre pour un NVEI ?

L’obligation de souscrire une assurance NVEI

Les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels causent de plus en plus d’accidents dans les grandes villes. C’est pourquoi, il est désormais obligatoire de souscrire à une assurance spéciale pour les utiliser sauf si vous êtes déjà couvert en responsabilité civile spécifiquement (il peut y avoir un flou en fonction des contrats – bien les relire)

Les assurances responsabilité civile ne sont plus suffisantes pour couvrir les dommages causés dans le cadre de la conduite d’un NVEI. Ce sont les assurances EDP / NVEI qui permettent d’assurer la protection de leurs utilisateurs. Il est possible de choisir différents degrés de couverture ; en cas de dommages causés aux tiers, à soi-même, aux autres véhicules ou en cas de vol et de casse. 

Par ailleurs, même si le port du casque n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé. D’une part, cela permet de protéger l’utilisateur. D’autre part, de nombreuses assurances inscrivent le non-port du casque comme une exclusion de garantie.

Les offres d’assurance NVEI

Avec le développement des NVEI, les assurances ont aussi étendu leurs offres. Voici quelques exemples : 

• Allianz propose une assurance spéciale pour les gyroroues, gyropodes, hoverboards et trottinettes électriques. Ainsi, les utilisateurs qui souscrivent à cette assurance disposent d’une responsabilité civile, d’un recours en cas d’accident, d’une défense pénale et d’une garantie du conducteur (sous option). 
• Pour les trottinettes électriques, la Macif propose son Assurance responsabilité civile automobile. 
• L’assurance NVEI de Groupama comprend une garantie responsabilité civile automobile, accidents corporels, casques et gants (remboursement en cas de dégradation), ainsi qu’une garantie défense pénale et un recours suite à un accident. 
• Luko assure les trottinettes électriques, booster boards et monowheel. En cas d’accident, les assurés bénéficient d’une couverture pour les dommages corporels, la défense pénale, la responsabilité civile et les vols ou dommages. 

La prévention en NVEI

Toutes les compagnies d’assurance ont mis en place des assurances soit spécifiques, soit incluses dans la responsabilité civile ou les produits de petite prévoyance de type GAV (Garantie Accident de la Vie)

En terme de prévention, là aussi, un gros travail a été fait. La MACIF par exemple a mis en ligne un article complet sur les EDP mais surtout tourné un clip de prévention et des conséquences d’un impact avec un EDP fort efficace. Une trottinette lancée à 25 Km/h, çà peut faire très, très mal.