Avec la pandémie du coronavirus, les téléconsultations se sont largement développées en France. Comment cela fonctionne ? Comment sont-elles prises en charge ? Eficiens répond à vos questions.
Pour favoriser l’accès aux soins malgré les règles de confinement, les téléconsultations se sont développées. Il s’agit d’une consultation à distance où médecin et patient se rencontrent grâce aux nouvelles technologies et méthodes de communication.
Par principe, tout professionnel médical peut recourir à une téléconsultation. Mais dans la pratique, ce sont davantage les actes de médecine générale qui sont concernés.
Pour que la téléconsultation puisse avoir lieu, les deux parties doivent disposer des moyens nécessaires pour effectuer une vidéo transmission. Ensuite, ils peuvent se rendre sur une plateforme, un site internet ou une application sécurisée.
Ces différents dispositifs permettent au médecin de consulter son patient, mais également d’émettre une feuille de soins. Celle-ci peut être électronique et donc, directement transmise à l’Assurance Maladie. Ou, elle peut aussi être au format papier. Dans ce cas, le patient doit la transmettre à sa caisse de Sécurité Sociale.
Cette feuille des soins permet à l’Assurance Maladie de prendre en charge les téléconsultations. En effet, cette pratique est désormais considérée comme tout acte médical traditionnel.
À l’origine, pour que la téléconsultation soit prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale, certaines conditions devaient être remplies :
Avec la pandémie du Covid-19, les conditions d’accès à la télémédecine ont été assouplies. Par exemple :
Depuis une ordonnance du 18 juin 2020, la prise en charge intégrale de la téléconsultation s’applique au moins jusqu’à la fin de l’année 2020.
La souscription d’un prêt immobilier s’accompagne généralement d’une assurance emprunteur. Dans la pratique, il apparaît que les établissements financiers jouissent d’un quasi-monopole sur ce type de contrat. Pour équilibrer la situation, de nouvelles règles voient le jour, notamment au niveau de la résiliation.
L’assurance emprunteur garantit au souscripteur le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Dans un tel cas, c’est l’assureur qui prend en charge les échéances, que ce soit en totalité ou en partie.
Cette assurance est quasiment automatique dans le cadre de la souscription d’un prêt. En effet, elle assure à