Téléconsultation - Les nouvelles règles de prise en charge

Avec la pandémie du coronavirus, les téléconsultations se sont largement développées en France. Comment cela fonctionne ? Comment sont-elles prises en charge ? Eficiens répond à vos questions. 

C’est quoi la téléconsultation ?

Pour favoriser l’accès aux soins malgré les règles de confinement, les téléconsultations se sont développées. Il s’agit d’une consultation à distance où médecin et patient se rencontrent grâce aux nouvelles technologies et méthodes de communication. 

Par principe, tout professionnel médical peut recourir à une téléconsultation. Mais dans la pratique, ce sont davantage les actes de médecine générale qui sont concernés. 

Quelles sont les règles de la téléconsultation ? 

La prise en charge de la téléconsultation

Pour que la téléconsultation puisse avoir lieu, les deux parties doivent disposer des moyens nécessaires pour effectuer une vidéo transmission. Ensuite, ils peuvent se rendre sur une plateforme, un site internet ou une application sécurisée. 

Ces différents dispositifs permettent au médecin de consulter son patient, mais également d’émettre une feuille de soins. Celle-ci peut être électronique et donc, directement transmise à l’Assurance Maladie. Ou, elle peut aussi être au format papier. Dans ce cas, le patient doit la transmettre à sa caisse de Sécurité Sociale. 

Cette feuille des soins permet à l’Assurance Maladie de prendre en charge les téléconsultations. En effet, cette pratique est désormais considérée comme tout acte médical traditionnel. 

Les conditions de prise en charge de la téléconsultation

À l’origine, pour que la téléconsultation soit prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale, certaines conditions devaient être remplies :  

• Le médecin doit connaître le patient. 
• Le patient doit respecter le parcours de soin ; sauf exception, comme une situation d’urgence ou dès lors que le patient est âgé de moins de 16 ans. 

Avec la pandémie du Covid-19, les conditions d’accès à la télémédecine ont été assouplies. Par exemple : 

• La téléconsultation est prise en charge à 100 % pour tous les actes médicaux (contre 70 % ou plus, selon les cas, avant la crise du COVID). 

• Une téléconsultation est possible avec un médecin inconnu. Attention, cela concerne uniquement les cas où le médecin traitant n’est pas disponible. 
• La consultation par téléphone est admise dans deux cas exceptionnels : les patients ne bénéficiant pas d’outil de communication vidéo ou ceux vivant dans des zones où la connexion internet ne passe pas. 

Depuis une ordonnance du 18 juin 2020, la prise en charge intégrale de la téléconsultation s’applique au moins jusqu’à la fin de l’année 2020.