Culture assurance
26 novembre 2020
8minutes

Bien choisir sa prévoyance TNS : le guide complet pour les indépendants

Sommaire

1- Définition de la prévoyance TNS ?

2- Qui est concerné ?

3- La protection sociale des TNS

4- Pourquoi souscrire une prévoyance TNS ?

5- La prévoyance indépendant, comment ça marche ?

6- Combien coûte une prévoyance TNS ?

7- Loi Madelin et avantages fiscaux

8- Comment résilier un contrat de prévoyance TNS ?

 

C’est quoi la prévoyance TNS ?

 

La prévoyance est un contrat d’assurance qui protège le souscripteur contre les aléas de la vie. Concrètement, il offre une couverture pour trois grands types de risques :

  • l’incapacité – qui provoque un arrêt temporaire ou définitif du travail
  • l’invalidité
  • le décès

En cas de maladie ou d’accident, la prévoyance vient compléter les indemnités versées par le régime général et la mutuelle. Les salariés peuvent en profiter si l’employeur a souscrit une prévoyance d’entreprise. La donne est en revanche différente pour les indépendants. Leur statut ne leur permet pas de bénéficier de tels avantages. Ils doivent donc sérieusement réfléchir à l’opportunité de souscrire une prévoyance TNS. A noter que la prévoyance est un contrat à fonds perdus et ne peut, en aucun cas, constituer un produit d’épargne.

 

Prévoyance TNS : qui est concerné ?

 

Premier point à éclaircir : qui sont les TNS ? « TNS » est l’acronyme de « Travailleur Non Salarié ». Cette catégorie regroupe les travailleurs indépendants (commerçant, artisan, profession libérale, micro-entrepreneur / autoentrepreneur) et les gérants majoritaires de société. Si vous lisez cet article, c’est donc probablement vous !

La France comptait 3,2 millions de TNS en 2019. Ce chiffre augmente très rapidement, boosté notamment par une appétence marquée pour l’entrepreneuriat. En 2019, les créations d’entreprises ont atteint des sommets, avec en particulier un recours appuyé au statut de micro-entrepreneur.

 

Créations entreprises France 2019

 

Toutes ces personnes sont donc directement concernées par les questions d’assurance indépendant et notamment la prévoyance TNS. Pourtant, seuls 48% des TNS sont protégés par un contrat de prévoyance individuelle en 2019 selon le Baromètre Metflife / CSA. Ce chiffre s’explique en large partie par une méconnaissance des risques encourus et des tarifs perçus comme trop élevés.

 

Quelle protection santé pour les TNS ?

 

Pour les indépendants, il est parfois difficile de s’y retrouver en matière de protection sociale. En tant que TNS, comment fonctionne exactement votre couverture santé ?

  • Le régime général: comme tous les résidents français, les travailleurs non salariés dépendent en grande partie d’un régime obligatoire. Auparavant affiliés au RSI, les indépendants sont rattachés depuis le 1er janvier 2020 au régime général de la Sécurité sociale. C’est donc dorénavant la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence qui se charge de la prise en charge de vos frais de santé.
  • La complémentaire santé: si le régime général assure aux TNS un remboursement minimum, il ne couvre en revanche pas toutes les dépenses de santé (consultations de spécialistes, frais d’hospitalisation, etc.) C’est à ce moment qu’intervient la mutuelle. Au contraire des salariés qui sont couverts par la mutuelle d’entreprise, obligatoire depuis 2016, les indépendants ne bénéficient d’aucune complémentaire santé. Ils doivent donc souscrire un contrat mutuelle individuel qui, s’il n’est pas obligatoire, demeure très fortement recommandé.
  • La prévoyance : en ce qui concerne la prévoyance TNS, le fonctionnement est sensiblement le même que pour la mutuelle. En effet, il vous faudra effectuer la démarche de souscrire un contrat d’assurance prévoyance indépendant si vous souhaitez en profiter. Une question revient souvent : la prévoyance TNS est-elle obligatoire ? La réponse est non. Ces prestations sont toutefois essentielles si vous désirez une protection optimale contre les aléas de la vie.

 

Pourquoi souscrire une prévoyance TNS ?

 

En cas d’accident ou de maladie, êtes-vous bien couvert ? Cette question, très peu de TNS n’ayant pas de prévoyance (soit un individu sur deux) y ont réfléchi… et ils sont globalement peu intéressés par le sujet !

 

Taux équipement prévoyance TNS

Source : Profideo

 

Pourtant, les conséquences peuvent parfois être dramatiques, et sont globalement sous-estimées. Savez-vous, par exemple, quel est le montant des indemnités versées à un indépendant en cas d’incapacité, invalidité ou décès ? 

 

  • Si vous êtes artisan, commerçant ou entrepreneur / micro-entrepreneur

En cas d’arrêt, notez que vous pourrez toucher, dans le meilleur des cas, des indemnités journalières (IJ) d’un montant maximum de 53,35 € / jour sur une période de 3 ans.

Indemnités Journalières TNS

Confronté à une invalidité, vous pourrez prétendre à une pension correspondant à 30% ou 50% du revenu annuel moyen des 10 meilleures années, plafonné au PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) – soit 12 340 € / an max. pour une invalidité partielle et 20 568 € / an max. pour une invalidité totale.

Enfin, en cas de décès, le capital débloqué en 2020 correspond à 20% du PASS soit 8 140,80 € – plus 2 056,80 € par enfant à charge.

 

  • Si vous exercez une profession libérale

La majorité des caisses professionnelles s’occupant des professions libérales ne versent tout simplement aucune indemnité journalière. C’est notamment le cas de la CIPAV, la CRN, la CAVOM, la CAVP ou la CARPV. Pour certaines caisses, la prise en charge est forfaitaire (CARPIMKO, CARCDSF, CAVEC, CARMF) mais la somme n’est versée qu’après une franchise de 90 jours.

En ce qui concerne l’invalidité / décès, chaque caisse a ses spécificités, avec parfois des écarts importants.

Un événement comme un accident du travail ou une maladie grave peut ainsi sévèrement impacter votre niveau de vie ainsi que celui de votre famille. Gardez ce chiffre en tête : la perte de revenu liée à une incapacité / invalidité sera au minimum de 50%.

A vous d’analyser la situation : considérez vos ressources, effectuez les calculs et évaluez si le recours à une prévoyance TNS peut être intéressant par rapport à votre situation – la réponse sera souvent positive.

N’hésitez pas à utiliser les simulateurs en ligne comme ceux de Previssima afin de savoir combien vous toucheriez exactement en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

 

La prévoyance indépendant, comment ça marche ?

 

De manière générale, trois grands types de garanties sont proposées dans les contrats de prévoyance TNS :

  • des indemnités journalières pour pallier les pertes de revenus engendrées par un arrêt de travail, pendant une durée maximale de trois ans.
  • une rente en cas d’invalidité, partielle ou totale, généralement sans limite de durée.
  • un capital décès qui consiste en une somme versée aux ayants-droit en cas de disparition du souscripteur. Cette garantie peut aussi prendre la forme d’une rente pour le conjoint survivant ou d’une rente éducation (jusqu’à 18 ans ou 25/28 ans selon les contrats en cas de poursuite d’études) qui seront des sommes versées à échéance régulière aux proches de l’assuré.

 

Il existe différents types de contrats prévoyance TNS. Ils vous permettent de vous protéger à titre individuel – comme la prévoyance GAV, Garanties Accidents de la Vie – ou de préserver votre activité professionnelle – avec la garantie homme-clé, par exemple.

Comment bien choisir son assurance prévoyance TNS ? Le marché regorge d’un panel d’offres diverses et variées. Afin d’effectuer le bon choix, prenez le temps d’évaluer précisément vos besoins, aussi bien à titre individuel que professionnel. N’hésitez pas à solliciter un entretien avec votre assureur et à multiplier les devis à l’aide des comparateurs en ligne afin de trouver la solution adaptée à vos besoins.

 

Combien coûte une prévoyance TNS ?

 

De manière logique, le tarif de l’assurance prévoyance indépendant peut varier selon plusieurs critères :

  • le niveau de garanties demandées (formules, options, garanties étendues, etc.)
  • l’âge de l’assuré
  • l’état de santé
  • la situation professionnelle et le niveau de revenus

 

Sur le marché, il est possible de trouver des contrats d’assurance indépendant dont le tarif oscille autour de 30€ / mois. Toutefois, vous l’aurez compris, les écarts peuvent être importants entre deux contrats. Si vous souhaitez une protection renforcée, comptez dès lors 3 000 à 4 000 € par an, soit de 250€ à plus de 300€ / mois pour votre prévoyance TNS.

 

Bénéficiez d’avantages fiscaux avec la prévoyance TNS Madelin

 

La loi Madelin, promulguée en 1994, avait pour but principal d’inciter les TNS à renforcer leur protection à l’aide de contrats de mutuelle et de prévoyance. Comment ? En leur offrant tout simplement des avantages fiscaux.

En souscrivant une prévoyance TNS Madelin, vous pourrez ainsi déduire une partie de vos cotisations de vos impôts. Le plafond Madelin 2020 est fixé à 9 872 € au maximum.

Qui peut profiter des avantages liés à l’assurance prévoyance Madelin ? Artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires de société et conjoints collaborateurs sont éligibles au dispositif. En revanche, les auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs ne pourront pas bénéficier de cette fiscalité avantageuse en demeurant sous ce statut.

 

Loi Madelin Prévoyance

 

Comment résilier un contrat de prévoyance TNS ?

 

Au contraire d’une assurance auto ou d’une assurance habitation, la prévoyance TNS n’entre – pour le moment – pas dans le cadre de la résiliation infra-annuelle. Après un an d’engagement, vous pourrez toutefois résilier votre contrat à échéance en envoyant une lettre recommandée à votre assureur. Il vous faudra respecter un préavis de deux mois avant la data anniversaire dans ce cas de figure.

Des événements particuliers peuvent néanmoins vous permettre de rompre votre contrat en cours d’année : changement de domicile, changement de profession ou cessation d’activité, modification de situation ou de régime matrimonial, résiliation par l’assureur à la suite d’un sinistre, etc.

A noter que les travailleurs non salariés ne sont concernés ni par la Loi Hamon, ni par la Loi Chatel.

 

Plus de ressources sur TNS et prévoyance

 

Découvrez un simulateur de prévoyance TNS particulièrement bien fait : celui de l’assurtech +Simple qui vous permet de réaliser un devis en une minute chrono

 

 

Pour avoir une vision à 360° sur la sujet, téléchargez le « Guide de la prévoyance » signé Ooreka, un document de 147 pages qui répondra à toutes vos questions

 

Infographie : les bonnes questions à se poser avant de souscrire un contrat de prévoyance TNS

 

infographie tns et prevoyance ag2R

 

 

 

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