Culture assurance
24 octobre 2020
4minutes

La liste noire des sites frauduleux dans l'assurance en France | Arnaques et fraudes

 

C’est quoi un site frauduleux dans l’assurance ?

En France, une société ne peut proposer des produits d’assurance ou d’épargne que si elle a été régulièrement enregistrée et est détentrice d’une immatriculation ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en ASsurance). Toute société qui commerce ou distribue donc des produits d’assurance ou d’épargne sur le territoire français sans avoir cet agrément est donc réputée illégale.

Elle est alors susceptible d’intégrer la liste noire éditée par l’ACPR, L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et dépendant de la banque de France.

Tous ces sites ne sont pas forcément malhonnêtes ou dangereux. Ils n’obéissent pas à la réglementation française ce qui est déjà un premier problème. Mais dans le lot, il y a un très grand nombre d’arnaques et d’escroqueries avérées. De plus, il sont souvent basés dans des territoires exotiques, voire des paradis fiscaux ce qui ôte toute perspective de règlement judiciaire en cas de problème ou de fraude.

 

L’ACPR est d’ailleurs très claire en titrant sur son site « Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances »

Enfin, il peut y avoir des sociétés qui opéraient sur le marché français régulièrement mais qui se sont vues retirer leur immatriculation suite à des défaillances.

 

Où peut on trouver la liste noire ACPR ?

Cette liste noire est publiée régulièrement :

Directement sur le site de l’ACPR (communiqué du 5/10/2020) : https://acpr.banque-france.fr/communique-de-presse/escroqueries-lacpr-met-en-garde-le-public-contre-les-propositions-frauduleuses-de-credits-de-livrets-2

Sur le site officiel Info Service Assurance Banque Epargne (à jour au 23/10/2020) : https://www.abe-infoservice.fr/vos-demarches/se-proteger-contre-les-arnaques/les-listes-noires-des-sites-internet-et-entites-non-autorises/credits-livrets-paiements-assurances-liste-noire-des-sites-ou-entites-douteux

 

Comment reconnaît-on un site frauduleux ?

Tous les sites frauduleux ne sont pas forcément inscrits sur cette fameuse liste de l’ACPR. Mais plusieurs signes doivent vous alerter :

  • Des promesses trop belles pour être vraies. Tout site qui vous promet des rendements supérieurs à 2 ou 3% (les taux directeurs étant en zone négative actuellement) doit faire sonner une alarme. Soit il s’agit du nouvel Warren Buffet (et pourquoi ne garderait-il pas son génie pour lui tout seul en ce cas ?) , soit il y a risque d’arnaque
  • Des informations floues notamment sur la rubrique du site concerné « Qui sommes-nous ? ». Pas d’adresse postale ou hors UE, pas de téléphone, un simple email contact générique.
  • Un nom de domaine sur une extension exotique.
  • Un site qui semble visuellement très réussi (et certains le sont) mais qui ne fait pas « vrai » : pas de rubrique recrutement, pas d’historique, pas de profil LinkedIn vérifiable. L’équipe de direction est aussi est un bon indicateur. Tout prestataire d’épargne ou d’assurance sérieux est géré par de vrais professionnels qui ont une longue expérience du métier. Ne pas en trouver trace est hautement suspect. Utilisez Google avant d’aller plus loin.
  • Si par malchance, vous entrez en contact ces sites, vous aurez souvent à subir une pression psychologique intense pour envoyer vos infomations, signer, transférer de l’argent pour ne pas « louper l’affaire du siècle ». Là aussi c’est un signe qui doit vous alerter.

 

  • Et enfin, pas de numéro ORIAS, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (voir plus bas pour la vérification)

 

Comment savoir le caractère licite ou frauduleux d’un site assurance ou épargne ? Comment vérifier une immatriculation ORIAS ?

Toute simplement en allant sur le site de l’ORIAS et en saisissant les informations nécessaires permettant d’identifier l’organisme dont vous souhaitez contrôler la légalité, voire l’existence.

 

moteur de recherche orias

 

La dernière mise à jour de la liste noire ACPR (octobre 2020)

En octobre 2020,  l’ACPR a mis à jour sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Ainsi, 398 nouveaux sites internet ou entités, identifiés par l’ACPR, ont été ajoutés à cette liste au cours du troisième trimestre 2020, pour un total de 720 depuis le 1er janvier 2020.

 

Sites frauduleux assurance 20201005_cp_acpr_liste_noire_credits_livrets_paiements_assurances P1

 

SITES DE A à C

Sites frauduleux assurance 20201005_cp_acpr_liste_noire_credits_livrets_paiements_assurances P2

SITES DE C à F

Sites frauduleux assurance 20201005_cp_acpr_liste_noire_credits_livrets_paiements_assurances P3

 

SITES DE G à O

 

Sites frauduleux assurance 20201005_cp_acpr_liste_noire_credits_livrets_paiements_assurances P4

SITES DE O à Z

 

Sites frauduleux assurance 20201005_cp_acpr_liste_noire_credits_livrets_paiements_assurances P5

FIN DE LA LISTE

 

Sites frauduleux assurance 20201005_cp_acpr_liste_noire_credits_livrets_paiements_assurances P6

 

 

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