Tout conducteur de véhicule terrestre à moteur a l’obligation de souscrire une assurance automobile. Cela concerne aussi bien les voitures (avec ou sans permis) que les motos. En cas de non-respect de cette obligation, quels sont les risques de la conduite sans assurance ? Eficiens répond à vos questions

La conduite sans assurance au niveau pénal

La conduite sans assurance est avant tout un délit. À ce titre, le conducteur risque des sanctions pénales importantes. 

Depuis 2017, la conduite sans assurance est sanctionnée d’une amende forfaitaire de 500 €. Dans un tel cas, le conducteur ne passe pas par le tribunal. Cette procédure simplifiée est uniquement valable hors récidive, en l’absence d’autres infractions, en l’absence de mineurs. 

Si le conducteur se trouve dans l’une de ces situations, le tribunal intervient et les sanctions sont plus importantes, à savoir : 

• une amende de 3 750 € ; 
• la confiscation du véhicule ;
• une suspension de permis de conduire ; 
• un stage de sensibilisation ; 
• une interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur pendant une période de 5 ans ; 
• une peine d’intérêt général. 

Depuis juin 2019, le fichier des véhicules assurés a été mis en place. Les forces de l’ordre peuvent ainsi procéder au contrôle des véhicules non assurés de manière simplifiée. Par ailleurs, ce fichier est complété par les données récupérées par les radars automatiques, dès lors qu’une infraction est commise. 

Les risques de la conduite sans assurance en cas d’accident

Tout comme l’assurance NVEI, l’objectif de l’assurance automobile est de se prémunir contre le risque d’accident. Dans un tel cas, le conducteur peut être conduit à l’hôpital, causer des dommages aux tiers ou à sa voiture. Si cela arrive, c’est l’assurance qui prend en charge le remboursement des frais hospitaliers et ceux de la réparation du véhicule. 

En l’absence d’assurance, le conducteur devra ainsi rembourser les dommages causés aux tiers.

Dans un premier temps, c’est le fonds de garantie d’assurance obligatoire (FGAO) qui verse une indemnité aux victimes. Ce fonds est mis en place dès lors que l’auteur des troubles n’a pas d’assurance. Il sert à rembourser la rééducation de la victime, les séquelles (psychologiques et physiques), la compensation en cas d’arrêt de travail, …

Dans un second temps, le conducteur sans assurance devra rembourser lui-même ce fonds. Selon la nature de l’accident, ce montant peut s’élever à plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros. Par exemple, dans le cas d’un accident grave, le conducteur pourra verser jusqu’à 150 000 €, soit 300 € pendant 47 ans. 

Préférer économiser quelques centaines d’euros sur l’année, c’est prendre le risque de rembourser quelques centaines d’euros tous les mois sur des années. Alors pour s’en prémunir, mieux vaut conduire avec une assurance automobile.

À noter, l’assurance obligatoire ne concerne que les dommages causés aux tiers. Si le conducteur souhaite obtenir un remboursement pour les dommages à son propre véhicule, il doit souscrire une assurance tout risque. Celle-ci n’est pas obligatoire.