C’est quoi un souscripteur ? Missions et Obligations

Le souscripteur est celui qui signe le contrat d’assurance avec le bénéficiaire du contrat. Pour cela, il analyse les risques et détermine les conditions de garantie. Dans cet article, voyons plus en détail sa mission, ses obligations, et sa différence avec l’actuaire. 

C’est quoi un souscripteur ?

Étymologiquement, le souscripteur est celui qui souscrit le contrat. Dans le droit commun, cela renvoie généralement au bénéficiaire du contrat. Dans le monde de l’assurance, le souscripteur est celui qui propose et approuve le contrat aux assurés. Outre les contrats d’assurance à proprement parler, le souscripteur signe une grande variété de documents, comme des devis, des propositions, des questionnaires ou encore des clauses particulières.

Les missions du souscripteur

Le souscripteur a le pouvoir d’accepter ou de refuser la prise en charge d’un client par la compagnie d’assurance. Pour prendre une telle décision, le souscripteur doit mettre en place certaines actions : 

• analyse des risques : en fonction de la situation du bénéficiaire, du marché, de la politique de la société d’assurance. 
• détermination des termes et garantie : selon l’analyse des risques effectuée en amont, il va pouvoir adapter les conditions, le tarif et l’étendue de la couverture. 
• participation aux négociations : il travaille en collaboration avec les commerciaux pour négocier le contrat avec le client.

Le souscripteur a un rôle majeur au sein d’une entreprise d’assurance, puisque c’est lui engage la société à payer les indemnités à l’assuré en cas de sinistre. 

Les obligations du souscripteur

Au vu du pouvoir qui lui est conféré, le souscripteur a toutefois certaines obligations à respecter, à la fois vis-à-vis du client et de la société d’assurance :

• Obligation d’information et de conseil : le souscripteur doit informer son client des modalités du contrat. Ainsi, il doit fournir une notice réunissant le prix et les garanties, et ce, avant toute signature. Cette obligation découle du devoir d’information de l’assurance imposé par l’article L 112-2 du Code des assurances.
• Justification de sa décision : en acceptant la prise en charge des risques en cas de sinistre, il doit justifier de sa décision auprès de la société d’assurance.

La formation du souscripteur

Pour devenir souscripteur, une licence en assurance est nécessaire à minima. Bien souvent, il sera demandé un bac + 5. Traditionnellement, il s’agit du diplôme de l’École Nationale de l’Assurance ou du diplôme d’actuaire. Mais d’autres formations sont aussi possibles, telles qu’une école d’ingénieur ou une école de commerce avec une spécialité droit des assurances ou finance.

À noter, retrouvez le salaire des souscripteurs dans notre article spécial.

La différence entre le souscripteur et l’actuaire 

Le souscripteur et l’actuaire ont tous deux des compétences d’analyse des risques. Néanmoins, leurs missions diffèrent :

• Le souscripteur évalue les risques inhérents à un contrat en particulier, celui de l’assuré.
• À l’inverse, la mission de l’actuaire est plus globale, puisqu’il évalue les risques au niveau de l’entreprise d’assurance dans son ensemble. À ce titre, il peut d’ailleurs apporter son aide au souscripteur afin de le conseiller sur la gestion des risques et les objectifs poursuivis par l’entreprise.

Si vous souhaitez consulter d’autres définitions sur le monde de l’assurance, consultez notre glossaire.